MENTIONS LÉGALES – DRIVER SOCIETY

Le club DRIVER SOCIETY (ci-après « le Club ») a pour vocation de réunir passionnés et collectionneurs d’automobiles d’exception autour d’expériences automobiles exclusives, principalement à travers des rallyes privés, des événements sur mesure et des rencontres dédiées à l’art de vivre et à la passion de l’automobile.
Les membres peuvent accéder à un ensemble d’expériences premium, incluant des rassemblements privés, des événements gastronomiques, des hospitalités haut de gamme, ainsi que des accès et espaces dédiés sur certains Grands Prix de Formule 1.

Dans un souci d’excellence, le Club propose également, pour toute première rencontre ou échange approfondi avec un futur membre ou partenaire, un rendez-vous dans un cadre prestigieux, notamment au Four Seasons Hotel George V à Paris, afin de garantir une expérience en parfaite adéquation avec l’identité Driver Society.

Conformément aux Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), les présentes Mentions Légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet www.driver-society.com (ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Le Site est édité par :

DRIVER SOCIETY GROUP
Société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 992 089 532,
dont le siège social est situé : 97 Rue du 19 Janvier, 92380 Garches, France,
(ci-après « Nous », « DRIVER SOCIETY GROUP » ou « l’Éditeur »).

Le Club exploité via le Site est dénommé DRIVER SOCIETY (ci-après « le Club »).

Directeurs de la publication : Simone Zanoni et Victor Jabouille
Email : contact@driver-society.com

Hébergeur du Site :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE) – Suisse
Site : https://www.infomaniak.com/

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ DU SITE ET DES EXPÉRIENCES

Le Site est accessible, en principe, 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve d’interruptions nécessaires pour maintenance, mises à jour techniques, incidents ou cas de force majeure.
DRIVER SOCIETY GROUP met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, sans pour autant en garantir l’accessibilité continue.
En cas d’interruption, DRIVER SOCIETY GROUP s’efforcera de rétablir l’accès dans les meilleurs délais, sans pouvoir être tenue responsable des conséquences liées à cette indisponibilité.

L’accès aux expériences, rallyes, événements privés, hospitalités ou prestations organisés par Driver Society est strictement réservé aux membres du Club, à leurs invités ou à certaines personnes expressément acceptées par Driver Society, sous réserve des modalités d’adhésion et de participation propres à chaque événement.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, charte graphique, architecture, contenus éditoriaux) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de DRIVER SOCIETY GROUP ou utilisés avec les droits requis.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DRIVER SOCIETY GROUP, est strictement interdite.

Pour toute demande d’utilisation :
contact@driver-society.com

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité figurant dans le présent document.

ARTICLE 5 – COOKIES

Les modalités liées aux cookies sont décrites dans la Politique de Cookies figurant dans le présent document.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

DRIVER SOCIETY GROUP met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations du Site, mais ne garantit ni leur exhaustivité, ni l’absence d’erreurs.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

La responsabilité de DRIVER SOCIETY GROUP ne saurait être engagée :

• en cas d’impossibilité d’accès au Site ;

• en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ;

• en cas de virus, programmes malveillants ou défaillances techniques ;

• en cas de contenus ou services tiers accessibles via des liens hypertextes.

ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française.
En cas de différend, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 8 – CONTACT

Pour toute demande liée au Site ou aux présentes Mentions Légales :
contact@driver-society.com
Adresse postale : Driver Society Group – 97 Rue du 19 Janvier, 92380 Garches

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE (CGU)

1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par les utilisateurs.

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte pleinement les CGU.

2. EXPLOITANT DU SITE

Le Site est exploité par DRIVER SOCIETY GROUP, tel que défini à l’Article 1 des Mentions Légales.
Le Club présenté et promu sur le Site est dénommé DRIVER SOCIETY.

3. SERVICES PROPOSÉS

Le Site permet :

• de présenter l’univers et les activités du Club ;

• de présenter les rallyes, événements, expériences et services proposés ;

• de permettre à l’Utilisateur de contacter DRIVER SOCIETY GROUP, demander des informations, ou présenter une demande d’adhésion ;

• de recueillir, si applicable, des demandes d’inscription aux événements Driver Society.

Le Site peut être modifié à tout moment pour intégrer de nouveaux services ou fonctionnalités.

4. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site conformément à la législation ;

• ne pas tenter d’en altérer le fonctionnement ;

• ne pas transmettre de données fausses, trompeuses ou usurpées ;

• ne pas nuire à l’image ou au fonctionnement de DRIVER SOCIETY GROUP ou de Driver Society.

En cas de renseignement d’un formulaire, l’Utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises.

5. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
DRIVER SOCIETY GROUP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers le Site est autorisée sous conditions : pas de confusion, pas d’association non autorisée, pas d’atteinte à l’image du Club.

6. RESPONSABILITÉ

DRIVER SOCIETY GROUP n’est pas responsable :

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site ;

• des pannes, interruptions ou dysfonctionnements ;

• des dommages causés aux équipements de l’Utilisateur.

7. MODIFICATION DES CGU

DRIVER SOCIETY GROUP peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de la consultation.

8. LOI APPLICABLE

Les CGU sont régies par le droit français.
Les litiges éventuels relèvent des tribunaux français.

CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX RALLYES ET EXPÉRIENCES DRIVER SOCIETY

ARTICLE 1 – NATURE DES EXPÉRIENCES

Les rallyes et événements Driver Society sont des expériences automobiles de loisir, non chronométrées, ne constituant en aucun cas des compétitions sportives.

Ces expériences visent à proposer des itinéraires, des rencontres et des moments exclusifs autour de l’art de vivre et de la passion de l’automobile.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION ET ACCÈS

La participation à un événement Driver Society est soumise :

• à une demande adressée à DRIVER SOCIETY GROUP ;

• à l’acceptation expresse par DRIVE SOCIETY GROUP ;

• au règlement des sommes dues ;

• au respect des conditions particulières de l’événement.

DRIVER SOCIETY GROUP peut refuser toute participation qui ne répond pas aux critères d’admission (sécurité, profil, comportement, etc.).

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS

Tout conducteur participant à un rallye Driver Society s’engage à :

• être titulaire d’un permis valide ;

• utiliser un véhicule conforme et assuré ;

• respecter le Code de la route ;

• respecter les consignes de sécurité ;

• ne pas conduire sous l’emprise de l’alcool, stupéfiants ou substances altérantes ;

• adopter un comportement respectueux et responsable.

Chaque participant reste responsable de ses actes et de l’usage de son véhicule.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

DRIVER SOCIETY GROUP n’est pas responsable :

• des dommages causés par les participants (accidents, infractions, dommages matériels ou corporels) ;

• des conséquences dues à la météo, conditions de circulation ou événements extérieurs ;

• des pertes, vols ou dégradations de biens personnels.

La responsabilité de DRIVER SOCIETY GROUP est limitée dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 5 – MODIFICATION OU ANNULATION

DRIVER SOCIETY GROUP peut modifier ou annuler un événement pour raisons exceptionnelles (sécurité, météo, décisions administratives, cas de force majeure).
En cas d'annulation, les modalités de remboursement ou de report seront communiquées aux participants.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DRIVER SOCIETY GROUP

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :
DRIVER SOCIETY GROUP
97 Rue du 19 Janvier, 92380 Garches
Email : contact@driver-society.com

2. DONNÉES COLLECTÉES

Données pouvant être collectées :

• identité (nom, prénom) ;

• coordonnées (email, téléphone, adresse le cas échéant) ;

• informations professionnelles ;

• informations de participation aux événements ;

• données de navigation ;

• données de paiement via prestataire sécurisé (non conservées par DRIVER SOCIETY GROUP).

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont collectées pour :

• répondre aux demandes ;

• gérer les inscriptions et la participation aux événements ;

• assurer la gestion administrative et logistique ;

• communiquer avec les membres et prospects ;

• respecter les obligations légales ;

• améliorer le Site et les services.

4. BASES LÉGALES

Les données sont traitées sur les bases suivantes :

• exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles ;

• respect des obligations légales ;

• intérêt légitime ;

• consentement.

5. DESTINATAIRES

Les données peuvent être transmises à :

• l’équipe DRIVER SOCIETY GROUP ;

• les prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement, webmaster, expert-comptable) ;

• les prestataires logistiques nécessaires aux événements.

Les données ne sont jamais vendues.

6. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pour une durée proportionnée à leur finalité :

• demandes : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ;

• inscriptions et documents légaux : durée légale obligatoire ;

• prospection : 3 ans maximum.

7. DROITS DES PERSONNES

Vous disposez de :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit d’effacement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la limitation ;

• droit à la portabilité.

Contact : contact@driver-society.com
Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. SÉCURITÉ

DRIVER SOCIETY GROUP met en œuvre des mesures de protection adaptées.
Aucune technologie n'étant inviolable, l’Utilisateur doit veiller à la sécurité de ses propres équipements.

POLITIQUE DE COOKIES – DRIVER SOCIETY GROUP

1. OBJET

La Politique de Cookies décrit l’utilisation des cookies sur le Site.

2. TYPES DE COOKIES

• Cookies strictement nécessaires ;

• Cookies de performance et mesure d’audience ;

• Cookies fonctionnels ;

• Cookies de tiers (réseaux sociaux, outils externes).

3. CONSENTEMENT

À la première visite, l’Utilisateur peut :

• accepter tous les cookies ;

• refuser tous les cookies non nécessaires ;

• personnaliser ses choix.

4. PARAMÉTRAGE

L’Utilisateur peut désactiver les cookies via son navigateur (Chrome, Safari, Firefox, etc.).
Certaines fonctionnalités pourraient être limitées.

5. DURÉE DE CONSERVATION

Les cookies sont conservés pour une durée conforme à leur finalité et à la réglementation.

6. CONTACT

Pour toute question relative aux cookies :
contact@driver-society.com